Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Citron Électronique au capital de 34 000€, dont le siège social se trouve 5 rue Georges Brassens, 10300 Sainte Savine, immatriculée le 9 avril 2008 à Troyes sous le numéro 503 591 992, ci-après dénommée "Pole Dance Paris" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "Pole Dance Boutique" dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pole Dance Paris et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "Pole Dance Boutique", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pole Dance Paris. Pole Dance Paris se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. 

Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Pole Dance Paris se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Les produits pourront être facturés hors TVA pour les commandes passées et livrées hors de la communauté européenne et pour les entreprises de la CEE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire. Pour cela, contactez le service client.

Aire géographique
La vente en ligne des produits est disponible dans le monde entier. Cependant, pour une livraison hors France métropolitaine, veuillez contacter le service client pour obtenir les tarifs de livraison dans votre pays. 
Toute commande passée sur Pole Dance Boutique et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. L'acheteur reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur Pole Dance Boutique. Ces taxes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.

Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et ses identifiants client si il en a 
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée 
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues 
  • confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Rétractation
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Pole Dance Paris se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l'acheteur, de refus d’autorisation de paiement par chèque bancaire des organismes bancaires, ou d’adresse erronée de livraison communiquée par l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur a droit à trois types de paiement :

  • virement bancaire. Le virement est effectué sur le compte bancaire de la société Citron Électronique/Pole Dance Paris, domicilié à la BRED BANQUE POPULAIRE PARIS AVRON.
  • chèque. L'acheteur doit inscrire son nom et son adresse ainsi que l'objet de sa commande au dos du chèque et envoyer son règlement à : Pole Dance Paris, 2 rue Fernand Coffinet, 10120 Saint André Les Vergers. Les paiements par chèque devront parvenir à l'adresse indiquée dans les 5 jours ouvrables après l'enregistrement de la commande. Au-delà du délai, la commande se verra annulée. La commande sera expédiée après l’encaissement du chèque et vérification de la validité du paiement auprès des établissements bancaires. Il est possible de payer en 2 ou 3 fois sans frais : l'acheteur doit alors préciser au dos de chacun de ses chèques les dates auxquelles Pole Dance Boutique peut les encaisser. Le premier chèque est toujours encaissé dès sa réception.
  • carte bancaire. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de la solution de paiement sécurisée SYSTEMPAY. Les informations transmises sur la plateforme de paiement SYSTEMPAY sont chiffrées de manière à ce qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau. L'acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Pole Dance Paris garantit que le paiement est sécurisé 3D SECURE et sera effectué directement auprès de SYSTEMPAY. Pole Dance Paris n’a aucune possibilité de connaître les données bancaires transmises par le Client au site de paiement en ligne, car les données bancaires de l'acheteur ne transiteront pas sur le système informatique de son site.  

La commande est envoyée dès que son montant a été débité du compte de l'acheteur ou transmis en main propre par ce dernier. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture papier ou électronique (format PDF) faisant ressortir la TVA. 

Livraisons
Suivant leur nature, les commandes sont expédiées par UPS, Colissimo, Chronopost ou Minimax. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pole Dance Paris.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

Garantie  
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : "Citron Électronique/Pole Dance Paris, Commandes, 111 rue de Montreuil, 75011 Paris" dans un délai de trente jours après la livraison.  

Responsabilité  
Le vendeur Pole Dance Paris, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations, photos et vidéos reproduits sur Pole Dance Boutique sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Pole Dance Boutique est strictement interdite.
L’utilisation sur le site de visuels dont Pole Dance Boutique ne détient pas les droits se fait avec l’accord des auteurs ou de la personne physique ou morale détentrice. Leurs droits sont donc également réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et toute autre utilisation que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle.

Données à caractère personnel 

Le site Pole Dance Boutique a été déclaré à la CNIL le 4 août 2014 sous le numéro 1786175. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en envoyant un message :

  • par e-mail
  • par courrier : Citron Électronique, 111 rue de Montreuil, 75011 Paris.


Archivage
Pole Dance Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Pole Dance Boutique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.